24h01 – Conditions générales de vente aux librairies et autres dépositaires

24h01 : « Vingt-quatre heures une » est le nom de la revue éditée par l’ASBL 24h01.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’ASBL 24h01 (ci-après 24h01) et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, 24h01 en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous donnons la possibilité aux clients d’annuler leur commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur un compte bancaire.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client : info@24h01.be
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par e-mail : info@24h01.be ou via notre formulaire
Par courrier : ASBL 24h01 : Avenue Franklin Roosevelt, 104 bte 14 – 11330 Rixensart – Belgique
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix publics sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises.
Les exemplaires de 24h01 sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en Belgique sur le prix unique de la revue. Les remises octroyées au libraire ou au dépositaire sont définies par le contrat de dépôt et de mise en vente signé lors de chaque livraison de 24h01.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à la signature du contrat de dépôt et de mise en vente.
En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, des frais d’expédition, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de l’ASBL 24h01 jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue uniquement :
• Par virement bancaire à l’ordre de 24h01 sur le compte suivant : Banque ING – Iban :BE60 3631 6676 5470 – Code Swift : BBRUBEBB.
• Par compte PayPal : e-mail : info@24h01.be

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Concernant les livraisons hors de la Belgique, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de la livraison et du transport et des frais inhérents de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à info@24h01.be (Service Clients), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : RETOUR ET QUALITE

7.1 Droit de retour :
En cas de non-vente après un délai de 3 mois après la signature du contrat de dépôt et de mise en vente, les exemplaires en dépôt seront repris par l’ASBL 24h01. Il est expressément convenu que le dépositaire fournira tous les efforts utiles pour assurer la promotion de 24h01 selon ses moyens. Le retour du produit se fait sans pénalité. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
7.2 Engagement de qualité :
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à 24h01), 24h01 s’engage à le remplacer gratuitement, sous réserve du respect des conditions suivantes :
¾ Retour de l’article défectueux ou non conforme ;
¾ Accompagné d’une demande motivée et du contrat de dépôt et de mise en vente ;
¾ Dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de dépôt et de mise en vente ou lors de la procédure de retour (cf. point 7.1.).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

24h01 traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (Nom, adresse complète, e-mail, téléphone, n°TVA) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

ARTICLE 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Sur tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.
Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles – Belgique.

Données adresses
24h01 :
Siège social : Avenue Franklin Roosevelt, 104 bte 14 – 11330 Rixensart – Belgique
Email : info@24h01.be ou via notre formulaire
Tel : +32 (0)472 67 21 84
N° de TVA : BE 0671.639.480
N° d’entreprise : BE 0671.639.480