1.       Acceptions :

1.1.  24h01 : « Vingt-quatre heure une » est le nom de la revue éditée par l’ASBL 24h01.

1.2.  Souscription 24h01 : la souscription 24h01 est l’engagement pris par une personne physique ou morale de fournir une somme de 35€ à l’ASBL 24h01 pour le financement et l’acquisition des deux numéros de 24h01 en cours de préparation. L’ASBL 24h01 s’engage à mettre tout en œuvre pour que les deux prochains numéros de 24h01 en cours de préparation soient disponibles dans le courant de l’année 2014. Cette souscription est valable jusqu’au 28 février 2014.

2.       Applicabilité des conditions

2.1.  L’acceptation de l’offre, ainsi que le fait de passer une commande ou d’effectuer un achat (souscription comprise) implique que le client marque son accord sur les présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Pour les factures et paiements, il existe des conditions particulières, mentionnées sur la facture ou le bon de livraison.

2.2.  Une dérogation par rapport aux présentes conditions n’est possible que par écrit.

3.       Offres et accords

3.1.  Il y a un accord entre le client etl’ASBL 24h01 à partir du moment où l’ASBL 24h01 réceptionne la commande du client. Cependant l’ASBL 24h01 se réserve le droit de soumettre la validité de l’accord à d’autres conditions, par ex. dans le cas de commandes importantes ou paiements anticipés, commandes effectuées par des mineurs d’âge, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou dans le cas où des commandes antérieures du client en question n’ont pas été payées correctement.

3.2.  Conformément à l’article 80, § 4, 4° de la Loi sur les Pratiques de Commerce, le consommateur n’a pas de délai de réflexion pendant lequel il a le droit de renoncer à l’achat.

3.3. L’ASBL 24h01se réserve le droit de modifier les prix ou de corriger d’éventuelles erreurs. Si de ce fait le client encourt un préjudice, il en sera avisé par écrit et il aura le droit d’annuler la commande endéans les 10 jours qui suivent la date de réception de cet avis.

3.4.  Les offres sur ce site sont uniquement valables en Belgique. Le tarif avantageux de la souscription est valable au moins un an (sauf si mentionné autrement), même s’il y a des augmentations de prix au cours de cette année de souscription.

3.5. L’ASBL 24h01 ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs d’impression ou autres dans ses prix et ses conditions.

3.6.  Chaque offre d’un produit n’est valable que jusqu’à l’épuisement du stock. L’ASBL 24h01 prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour garder un maximum de stock à disposition. L’ASBL 24h01 ne peut toutefois être tenue pour responsable de la non disponibilité d’un produit. Si un produit n’est plus disponible, l’ASBL 24h01 le communiquera le plus vite possible au client, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

3.7. L’ASBL 24h01ne peut à aucun moment être tenue pour responsable d’un préjudice qui résulterait de la non parution d’un des numéros de 24h01 sur le marché belge (souscription comprise). Les souscripteurs acceptent qu’il existe une possibilité que les deux numéros prévus en 2014 ne voient pas le jour et conçoivent dans ces circonstances que le montant de la souscription ne soit pas remboursé.

4.       Paiement

4.1.  Pour tous les achats l’ASBL 24h01 accepte les paiements par carte de crédit ainsi que par virement bancaire.  Grâce à PayPal, l’ASBL 24h01 donne accès au paiement sécurisé et la possibilité de régler la facture avec les principales cartes de crédit.

5.       Livraison

5.1.  Le produit est livré à l’adresse mentionnée au moment de la commande, sauf si le client communique un changement d’adresse au Service des Ventes via email : [ventes@24h01.be]. Les frais de livraison sont à charge de l’ASBL 24h01 et sont compris dans le prix de la souscription.

5.2.  Le délai de livraison varie en fonction des dates de parution du n° de 24h01 commandé. L’ASBL 24h01 met tout en œuvre pour respecter ce délai, mais ne peut être tenue pour responsable si ce délai est dépassé.

6.       Plaintes

6.1.  Si le produit que le client reçoit, n’est pas celui qu’il a commandé, ou celui-ci arrive abîmé, il peut contacter notre Service des Ventes via email : [ventes@24h01.be].

7.       Perte ou vol

7.1. L’ASBL 24h01 prend à sa charge le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Toutefois, le client est tenu de signaler toute non-livraison endéans les 14 jours suivant la date de parution du magazine. Cette communication doit se faire au Service des ventes. L’ASBL 24h01 se réserve le droit de refuser la demande du client si celle-ci a été faite en dehors du délai précité.

8.       Droit applicable et juridiction

8.1.  Sur tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.

8.2.  Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

9.       Données adresses

24h01 ASBL :
Siège social : Avenue Franklin Roosevelt, 104/14 – 1330 Rixensart – Belgique
Email : info@24h01.be
Tel : +32 (0)472 67 21 84
N° de TVA : BE 0671.639.480
N° d’entreprise : BE 0671.639.480
N° compte : IBAN BE60 3631 6676 5470, BIC BBRUBEBB